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Le site internet black-foundry.com est édité par Black Foundry, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 104 446, dont le siège social est situé au 86 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France.
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 804104446

Le directeur de la publication est M. Gregory Vincens, Directeur général de Black Foundry.

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Pour signaler contenu manifestement illicite sur le site black-foundry.com, l’internaute doit envoyer un courriel à l’adresse e-mail hello@black-foundry.com, ou par voie postale à l’attention de Black Foundry, 86 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France.

Black Foundry rappelle à cet égard que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

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Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : Black Foundry, 86 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France.

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Les données personnelles des internautes ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par leur traitement informatique. Au terme de cette durée, les données personnelles seront effacées. Ces données personnelles pourront néanmoins être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, constatation et poursuite d’infractions pénales, dans l’unique but de permettre la mise à disposition de ces données personnelles aux autorités judiciaires. Les données personnelles archivées seront anonymisées et ne seront plus accessibles en ligne. Elles seront néanmoins conservées sur un support autonome et sécurisé.

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La dénomination « BLACK FOUNDRY » est déposée à titre de marque, en particulier la marque française n° 4228637 et la marque de l’Union européenne n° 015471261. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, de ces marques ainsi que du nom commercial « BLACK FOUNDRY » est prohibée.

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Conditions générales de vente

Commandes

Les contrats de vente entre Black Foundry et ses clients du site black-foundry.com sont formés au moment de l’envoi par les clients de la confirmation de leur commande, qui vaut engagement ferme et définitif du client concerné.

L’archivage des bons de commande, des factures et des communications est effectué sur une copie fiable, conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces bons de commande, factures et communications peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Tous les prix des produits vendus sur le site black-foundry.com sont annoncés en Euros hors taxes.

Les clients français et de la CEE du site devront payer une taxe additionnelle de 20 %, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), calculée lors de la finalisation de la commande. La TVA apparaîtra sur le total à payer lors de la finalisation de la commande et sur la facture correspondante.

Tout numéro de TVA intracommunautaire renseignés par un professionnel (dans l’Union européenne uniquement) sera vérifié par Black Foundry afin de valider sa commande. Un numéro de TVA intracommunautaire valide permettra de régler le montant total de la commande sans TVA, tandis qu’un numéro de TVA intracommunautaire invalide aura pour effet d’inclure la TVA française (de 20 % du prix) dans le montant total de la commande.

Les clients du site black-foundry.com peuvent choisi différentes options de paiement, à savoir : Carte Bleue, MasterCard ou Visa.

Les données recueillies par Black Foundry constituent la preuve des transactions commerciales effectuées entre Black Foundry et ses clients.

Le paiement par virement bancaire est disponible uniquement pour des achats effectués hors ligne. Les clients sont invités à contactés Black Foundry pour obtenir des détails sur cette méthode de paiement.

Accords de licence d’utilisateur final

Les clients qui acquièrent des produits vendus sur le site black-foundry.com acceptent les termes des accords de licence d’utilisateur final (EULA – End User License Agreement) applicables, qui définissent les usages autorisés de ces produits.

Service client

Pour toute question ou information sur les produits offerts à la vente sur le site black-foundry.com, les internautes sont invités à contacter Black Foundry soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit via l’adresse e-mail hello@black-foundry.com. Pour des commandes de licences de fontes digitales pour plus de 1000 utilisateurs, et / ou toute licence spécifique non couverte par les Accords de licence d’utilisateur final standards, les internautes sont invités à contacter Black Foundry soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit via l’adresse e-mail hello@black-foundry.com.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de contestation éventuelle sur l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris sera seul compétent pour connaître ce litige.