Terms & Conditions

Mentions légales
Le site internet black-foundry.com est édité par Black Foundry, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 104 446, dont le siège social est situé au 132 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France.
Tel. : +33 (0)1 46 27 67 56
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 804104446

Le directeur de la publication est M. Gregory Vincens, Président de Black Foundry.

Ce site est hébergé par : DigitalOcean (https://www.digitalocean.com), société de droit américain, Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, Etats-Unis d’Amérique (legal@digitalocean.com).

Conception, Design and Développement: Black Foundry

Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Black Foundry permet aux internautes de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal (notamment l’apologie de crimes contre l’humanité ou l’incitation à la haine raciale).

Pour signaler contenu manifestement illicite sur le site black-foundry.com, l’internaute doit envoyer un courriel à l’adresse e-mail hello@black-foundry.com, ou par voie postale à l’attention de Black Foundry, 132 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France.

Black Foundry rappelle à cet égard que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Données personnelles
Les informations recueillies sur le présent site seront destinées à la société Black Foundry afin que celle-ci puisse contacter l’utilisateur qui lui a adressé un message par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : Black Foundry, 132 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, France.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
La fourniture de produits payants proposés par le site black-foundry.com;
La constitution de fichiers contenant la liste des clients site, aux fins de la fourniture desdits produits payants;
L’envoi de newsletters et messages promotionnels, à la condition que l’internaute coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet.

Conformément aux lois et à la règlementation en vigueur, les données personnelles des internautes peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et, notamment, aux organismes publics afin de répondre à des obligations légales, ainsi qu’aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

La société Black Foundry s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles des internautes, et notamment afin d’éviter que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des internautes ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par leur traitement informatique. Au terme de cette durée, les données personnelles seront effacées. Ces données personnelles pourront néanmoins être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, constatation et poursuite d’infractions pénales, dans l’unique but de permettre la mise à disposition de ces données personnelles aux autorités judiciaires. Les données personnelles archivées seront anonymisées et ne seront plus accessibles en ligne. Elles seront néanmoins conservées sur un support autonome et sécurisé.

Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations) du présent site constituent des œuvres protégées par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant le site black-foundry.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Black Foundry, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « BLACK FOUNDRY » est déposée à titre de marque, en particulier la marque française n° 4228637 et la marque de l’Union européenne n° 015471261. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, de ces marques ainsi que du nom commercial « BLACK FOUNDRY » est prohibée.

Liens hypertextes externes
Les liens mis en place depuis le site black-foundry.com vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Black Foundry, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Black Foundry n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Elle interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

Conditions générales de vente

Commandes:
Les contrats de vente entre Black Foundry et ses clients du site black-foundry.com sont formés au moment de l’envoi par les clients de la confirmation de leur commande, qui vaut engagement ferme et définitif du client concerné.

L’archivage des bons de commande, des factures et des communications est effectué sur une copie fiable, conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces bons de commande, factures et communications peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Paiement:
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Tous les prix des produits vendus sur le site black-foundry.com sont annoncés en Euros hors taxes.

Les clients français et de la CEE du site devront payer une taxe additionnelle de 20 %, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), calculée lors de la finalisation de la commande. La TVA apparaîtra sur le total à payer lors de la finalisation de la commande et sur la facture correspondante.

Tout numéro de TVA intracommunautaire renseignés par un professionnel (dans l’Union européenne uniquement) sera vérifié par Black Foundry afin de valider sa commande. Un numéro de TVA intracommunautaire valide permettra de régler le montant total de la commande sans TVA, tandis qu’un numéro de TVA intracommunautaire invalide aura pour effet d’inclure la TVA française (de 20 % du prix) dans le montant total de la commande.

Les clients du site black-foundry.com peuvent choisi différentes options de paiement, à savoir : Carte Bleue, MasterCard, Visa, PayPal, ou virement bancaire.

Les données recueillies par Black Foundry constituent la preuve des transactions commerciales effectuées entre Black Foundry et ses clients.

Accords de licence d’utilisateur final
Les clients qui acquièrent des produits vendus sur le site black-foundry.com acceptent les termes des accords de licence d’utilisateur final (EULA – End User License Agreement) applicables, qui définissent les usages autorisés de ces produits.

Service client
Pour toute question ou information sur les produits offerts à la vente sur le site black-foundry.com, les internautes sont invités à contacter Black Foundry soit via le formulaire de contact disponible sur le site, soit via l’adresse e-mail hello@black-foundry.com. Pour toute licence spécifique non couverte par les Accords de licence d’utilisateur final standards, les internautes sont invités à contacter Black Foundry via l’adresse e-mail hello@black-foundry.com.

Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de contestation éventuelle sur l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris sera seul compétent pour connaître ce litige.